Conditions générales de Vente complète

CGV
  1. Informations générales et 2. Contenu des CG

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FORMATION  - 3. Champs d'applications et Inscriptions

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FORMATION  - 4. Devis et attestation

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FORMATION  - 5. Prix, frais de dossier et modalités de paiement

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FORMATION  - 6. Financement par un tiers

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FORMATION  - 7. Organisation et gestion des cours

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FORMATION  - 8. Conditions de report et d'annulation d'une séance de client / participant

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FORMATION  - 9. Cas de maladie ou d'accident graves

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FORMATION  - 10. Assurance annulation

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FORMATION  - 11. Responsabilités

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FORMATION  - 12. Voies de recours

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VOYAGE - 13. Tarifs et frais de dossier

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VOYAGE - 14. Réservation et règlement de voyage

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VOYAGE - 15. Animaux

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VOYAGE - 16. Modification d'un séjour

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VOYAGE - 17. Annulation

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VOYAGE - 18. Responsabilités du client

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VOYAGE - 19. Responsabilités de l'association

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VOYAGE - 20. Interruption de séjour

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VOYAGE - 21. Assurance

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VOYAGE - 22. Réclamations clients

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VOYAGE - 23. Transport

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VOYAGE - 24. Droit de refus et exclusion

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AUTRES ACTIVITÉS - 25. Organisation des activités

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AUTRES ACTIVITÉS - 26. Prix

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ARTICLES VALABLES POUR TOUTES LES ACTIVITÉS - 27. Protection des données

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ARTICLES VALABLES POUR TOUTES LES ACTIVITÉS - 28. Droit à l'image

https://youtu.be/zQCplEnNf7c

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ARTICLES VALABLES POUR TOUTES LES ACTIVITÉS - 29. Droit appilcable

https://youtu.be/rp2RUd6IPp4

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